Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 12

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Article 12

Le présent avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective pour une durée indéterminée. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires sociaux réunis en commission paritaire nationale. A la lumière de ce bilan, ceux-ci apprécieront l'opportunité de toute négociation en vue de l'adapter ou de l'améliorer.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification de la convention collective pour la VAE

Résumé. Un avenant modifie la convention collective pour inclure la validation des acquis de l'expérience dans un bilan annuel, permettant aux partenaires sociaux d'évaluer et d'améliorer le dispositif.

Le présent avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective pour une durée indéterminée. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires sociaux réunis en commission paritaire nationale. A la lumière de ce bilan, ceux-ci apprécieront l'opportunité de toute négociation en vue de l'adapter ou de l'améliorer.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance