Article précédent

Article suivant

Code de justice militaire

Article 54

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 54

Les juges militaires sont pris parmi les militaires blessés au feu ou appartenant aux troupes combattantes. Les listes des juges militaires sont dressées conformément aux dispositions de l'

article 39

(

Liste et désignation des juges militaires

)

Art. 39

Liste et désignation des juges militaires

Chaque autorité militaire doit dresser une liste d'officiers et sous-officiers pour son tribunal, l'envoyer au tribunal territorial, et choisir les juges pour six mois.

.

Les juges militaires appelés à siéger sont désignés, conformément aux règles prévues par les articles

35

(

Désignation des juges militaires selon le principe hiérarchique

)

Art. 35

Désignation des juges militaires selon le principe hiérarchique

Le juge doit être du même grade que le prévenu mais plus ancien, sinon il doit être d'un grade supérieur.

à

40

(

Organisation des tribunaux militaires selon la catégorie de l'accusé

)

Art. 40

Organisation des tribunaux militaires selon la catégorie de l'accusé

Le tribunal est formé différemment selon que l'accusé est un aumônier, un élève, un non-militaire, un justiciable des articles 70/71, un pilote ou un marin, ou un prisonnier de guerre, en respectant des règles de grade et d'appartenance.

, par l'autorité militaire près laquelle le tribunal a été établi.

Dans les cas prévus à l'

article 37

(

Composition des tribunaux militaires selon l'appartenance des prévenus

)

Art. 37

Composition des tribunaux militaires selon l'appartenance des prévenus

Les juges militaires sont choisis parmi les officiers et sous-officiers de l'armée des prévenus, ou, si les prévenus viennent de différentes armées, parmi les trois armées, avec des règles spéciales si un prévenu est magistrat militaire.

, deuxième alinéa, le juge le plus élevé en grade appartient à l'armée de terre et les autres juges à chacune des trois armées, sous réserve du cas prévu par l'

article 38

(

Juges sans distinction d'armée

)

Art. 38

Juges sans distinction d'armée

Quand on ne peut pas former le tribunal comme prévu, on choisit les juges sans regarder d'où ils viennent, et l'autorité militaire dit pourquoi c'est impossible.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des juges militaires

Résumé. Les juges militaires sont choisis parmi les soldats blessés ou combattants, et leur sélection suit des règles précises selon leur grade et l'armée.

Les juges militaires sont pris parmi les militaires blessés au feu ou appartenant aux troupes combattantes. Les listes des juges militaires sont dressées conformément aux dispositions de l'article 39 (Liste et désignation des juges militaires).

Les juges militaires appelés à siéger sont désignés, conformément aux règles prévues par les articles 35 (Désignation des juges militaires selon le principe hiérarchique) à 40 (Organisation des tribunaux militaires selon la catégorie de l'accusé), par l'autorité militaire près laquelle le tribunal a été établi.

Dans les cas prévus à l'article 37 (Composition des tribunaux militaires selon l'appartenance des prévenus), deuxième alinéa, le juge le plus élevé en grade appartient à l'armée de terre et les autres juges à chacune des trois armées, sous réserve du cas prévu par l'article 38 (Juges sans distinction d'armée).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance