Abrogé par Décret n°2013-781 du 27 août 2013 - art. 1
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 30 août 2013
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Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Abrogé par Décret n°2013-781 du 27 août 2013 - art. 1
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 30 août 2013
Abrogé depuis le vendredi 30 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-781 du 27 août 2013art. 1
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 29 août 2013
Source : Légifrance
Art. 1
Décret n°2013-781 du 27 août 2013
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