Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'exercice des compétences qu'il détient en vertu du troisième alinéa de l'article
L. 683-2
(
Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
)
Art. L.683-2
Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
L'article adapte les règles d'enseignement supérieur en Polynésie française, remplaçant des termes comme 'régions' par 'territoire' et modifiant certaines procédures pour s'adapter au contexte local.
, du sixième alinéa de l'article
L. 773-3
(
Adaptation des règles universitaires pour la Polynésie française
)
Art. L.773-3
Adaptation des règles universitaires pour la Polynésie française
L'article adapte les règles d'organisation des universités pour la Polynésie française, en remplaçant les références aux régions et départements par celles de la Polynésie française et des communes.
, du premier alinéa de l'article
L. 973-3
(
Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
)
Art. L.973-3
Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
En Polynésie française, certaines règles sur l'enseignement supérieur sont adaptées pour s'appliquer localement.
et des articles
D. 263-4
(
Règles spécifiques pour l'éducation en Polynésie française
)
Art. D.263-4
Règles spécifiques pour l'éducation en Polynésie française
Certaines règles sur l'éducation en Polynésie française sont précisées, avec les dates des décrets qui les modifient.
,
R. 263-5
(
Application de règles éducatives en Polynésie française
)
Art. R.263-5
Application de règles éducatives en Polynésie française
Certaines règles sur l'éducation en France s'appliquent aussi en Polynésie française, selon des décrets spécifiques.
et
R. 263-6
(
Compétences du ministre en Polynésie française
)
Art. R.263-6
Compétences du ministre en Polynésie française
En Polynésie française, c'est le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce les compétences normalement attribuées au recteur en métropole.
, peut donner par arrêté délégation de signature au vice-recteur de Polynésie française ou, en cas d'empêchement de celui-ci, à un fonctionnaire de catégorie A placé sous son autorité.
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