Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Règles spécifiques pour l'éducation en Polynésie française
Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |
|---|---|---|
| Titre III Chapitre II | Articles D. 232-1 à D. 232-22 | Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 |
| Titre III Chapitre III | Article D. 233-1 | Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 233-2 à D. 233-6 | Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 | |