Code de l'éducation

Article D263-4

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Article D263-4

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre III
Chapitre II
Articles D. 232-1 à D. 232-22 Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Titre III
Chapitre III
Article D. 233-1 Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 233-2 à D. 233-6 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour l'éducation en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur l'éducation en Polynésie française sont précisées, avec les dates des décrets qui les modifient.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre III
Chapitre II
Articles D. 232-1 à D. 232-22 Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Titre III
Chapitre III
Article D. 233-1 Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 233-2 à D. 233-6 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 8 : Modification de la présentation des règles d'éducation en Polynésie française

En résumé. La nouvelle version utilise un tableau pour lister les dispositions applicables en Polynésie française avec leurs références légales, tandis que la version précédente énumérait simplement les articles et leur décret correspondant.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014art. 23 : Modification des références territoriales dans le code de l'éducation

En résumé. La référence à l'applicabilité des articles dans le territoire de la Polynésie française a été remplacée par une référence à leur rédaction résultant d'un décret spécifique.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance