Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'exercice des compétences qu'il détient en vertu du troisième alinéa de l'article
L. 684-2
(
Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon
)
Art. L.684-2
Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon
L'article précise que pour Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur les activités bénévoles ou professionnelles comptant pour les études supérieures s'appliquent avec une exception spécifique.
, du septième alinéa de l'article
L. 774-3
(
Adaptation des règles universitaires pour la Nouvelle-Calédonie
)
Art. L.774-3
Adaptation des règles universitaires pour la Nouvelle-Calédonie
Le texte adapte les règles d'administration des universités pour la Nouvelle-Calédonie en remplaçant les références aux régions et départements par celles de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes.
, du premier alinéa de l'article
L. 974-3
(
Adaptation des règles d'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
)
Art. L.974-3
Adaptation des règles d'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
En Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre de l'enseignement supérieur remplace le recteur pour les compétences du livre IX, et certaines lois ne s'appliquant pas en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par des équivalents locaux.
et des articles
D. 264-4
(
Application des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie
)
Art. D.264-4
Application des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie
Le texte précise quelles règles de l'éducation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et leurs versions.
,
R. 264-5
(
Application des règles du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
)
Art. R.264-5
Application des règles du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
Certaines règles du Code de l'éducation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, selon des décrets spécifiques.
et
R. 264-6
(
Compétences du ministre en Nouvelle-Calédonie
)
Art. R.264-6
Compétences du ministre en Nouvelle-Calédonie
En Nouvelle-Calédonie, c'est le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce les compétences normalement dévolues au recteur en métropole.
, peut donner par arrêté délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou, en cas d'empêchement de celui-ci, à un fonctionnaire de catégorie A placé sous son autorité.
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