Code de l'éducation

Article D264-4

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Article D264-4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre III
Chapitre II
Articles D. 232-1 à D. 232-22 Décret n° 2014-1421 du 28 novembre
Titre III
Chapitre III
Article D. 233-1 Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 233-2 à D. 233-6 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le texte précise quelles règles de l'éducation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et leurs versions.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre III
Chapitre II
Articles D. 232-1 à D. 232-22 Décret n° 2014-1421 du 28 novembre
Titre III
Chapitre III
Article D. 233-1 Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 233-2 à D. 233-6 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 10 : Remplacement d'une liste par un tableau dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version remplace la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie par un tableau, tout en conservant les mêmes dispositions et références de décret.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014art. 23 : Modification des références territoriales dans le code de l'éducation

En résumé. La mention spécifique à la Nouvelle-Calédonie a été remplacée par une référence à un décret de 2014 concernant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance