Code de l'éducation

Article D264-7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D264-7

Les articles

D. 233-1

(

Composition de la Conférence des présidents d'université

)

Art. D.233-1

Composition de la Conférence des présidents d'université

La Conférence des présidents d'université rassemble tous les présidents d'universités et d'établissements similaires, avec le ministre de l'Enseignement supérieur comme président.

à

D. 233-6

(

Procès-verbal des séances de la Conférence des présidents d'université

)

Art. D.233-6

Procès-verbal des séances de la Conférence des présidents d'université

Lorsqu'un ministre convoque la Conférence des présidents d'université, les services du ministère de l'Éducation nationale s'occupent de prendre des notes et écrivent un compte-rendu.

sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 30 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les articles D. 233-1 à D. 233-6 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 233-1 (Composition de la Conférence des présidents d'université) à D. 233-6 (Procès-verbal des séances de la Conférence des présidents d'université) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance