Abrogé par Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 27
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 30 mars 2017
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Application des articles en Nouvelle-Calédonie
Les articles D. 233-1 (Composition de la Conférence des présidents d'université) à D. 233-6 (Procès-verbal des séances de la Conférence des présidents d'université) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.