Code de l'éducation

Article D271-1

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Article D271-1

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.

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Créé le 21 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Gestion de l'éducation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le recteur de la Guadeloupe gère l'éducation avec un adjoint pour l'aider.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1145 du 6 novembre 2019art. 1 : Précision du titre de l'adjoint du recteur pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

En résumé. Le titre de l'adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin est précisé comme étant vice-recteur chef du service de l'éducation nationale.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 8 novembre 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte précise désormais que les attributions relèvent des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, au lieu des inspecteurs d'académie.

Source : Légifrance