Code de l'éducation

Article D371-5

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Article D371-5

Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8 (Qui remplit le livret scolaire ?), les mots : " conformément à l'article R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) " sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification pour le livret scolaire à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on supprime la mention 'conformément à l'article R. 421-51' pour le livret scolaire des collégiens.

Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8 (Qui remplit le livret scolaire ?), les mots : " conformément à l'article R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) " sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 3 : Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer

En résumé. Les deux textes ne concernent pas la même disposition législative ; aucune modification directe n’est identifiable.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro appartenait auparavant àPrésidence des jurys d'examen dans l'outre-mer

Source : Légifrance