En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification pour le livret scolaire à Mayotte
Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8 (Qui remplit le livret scolaire ?), les mots : " conformément à l'article R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) " sont supprimés.