En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Financement des centres d'information et d'orientation
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement autres que celles mentionnées à l'article D. 313-11 (Financement des centres d'information et d'orientation par l'État), y compris les rémunérations des personnels de service, les frais de déplacement et de mission se rapportant au fonctionnement même des centres d'information et d'orientation, sont à la charge des départements ou des communes à la demande desquels ces centres sont constitués conformément à l'article D. 313-10 (Financement des centres d'information et d'orientation).
Les recettes de ces centres et notamment les subventions en espèces, souscriptions et contributions des autres collectivités locales, des organismes interprofessionnels et des particuliers sont perçues par les collectivités mentionnées à l'alinéa précédent.