Code de l'éducation

Article D211-10

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Article D211-10

Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.

Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges. Un secteur comporte un seul collège public, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 213-1 (Planification des collèges par les départements) ou pour des raisons liées aux conditions géographiques.

Les districts de recrutement correspondent aux zones de desserte des lycées. Les élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de l'orientation.

Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune à plusieurs académies, soit académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 18 juillet 2014

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Division des académies en secteurs et districts scolaires

Résumé. Les académies divisent leur territoire en secteurs pour les collèges et districts pour les lycées, afin d'assurer une bonne orientation des élèves.

Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.

Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges. Un secteur comporte un seul collège public, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 213-1 (Planification des collèges par les départements) ou pour des raisons liées aux conditions géographiques.

Les districts de recrutement correspondent aux zones de desserte des lycées. Les élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de l'orientation.

Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune à plusieurs académies, soit académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-800 du 15 juillet 2014art. 1 : Renommage des districts scolaires en districts de recrutement

En résumé. Le texte précise les conditions d’exception pour les secteurs de recrutement et renomme les districts de « scolaires » à « de recrutement », clarifiant ainsi les règles d’organisation territoriale.

En vigueur du mardi 3 septembre 2013 au jeudi 17 juillet 2014

Modifié parDécret n°2013-683 du 24 juillet 2013art. 2 : Changement de terminologie pour les zones des collèges

En résumé. Le texte remplace le terme « secteurs scolaires » par « secteurs de recrutement » lorsqu’il décrit les zones desservies par les collèges, indiquant un changement de focus vers le recrutement plutôt que la simple organisation scolaire.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance