Code de l'éducation

Article D331-2

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Article D331-2

Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel mentionnés à l'

article D. 331-1

(

Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves

)

Art. D.331-1

Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves

Les écoles peuvent organiser des stages ou visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans.

doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Intégration des stages en milieu professionnel dans la formation scolaire

Résumé. Les stages et visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans doivent être intégrés dans leur formation ou projet d'école.

Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel mentionnés à l'article D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance