Code de l'éducation

Article D331-1

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Article D331-1

En application des dispositions des articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) à L. 4153-3 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires), L. 4153-5 (Exemptions pour les membres de la famille dans certains travaux) et R. 4153-6 (Autorisation implicite pour l'embauche de mineurs) du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail (Champ d'application des règles de durée du travail) et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré).

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008

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Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves

Résumé. Les écoles peuvent organiser des stages ou visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans.

En application des dispositions des articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) à L. 4153-3 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires), L. 4153-5 (Exemptions pour les membres de la famille dans certains travaux) et R. 4153-6 (Autorisation implicite pour l'embauche de mineurs) du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail (Champ d'application des règles de durée du travail) et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En résumé. Les références législatives ont été mises à jour vers les articles plus récents du code du travail, sans modifier le contenu de l’article.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance