En vigueur depuis le 24 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention pour les stages des jeunes mineurs
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.