Code de l'éducation

Article D331-3

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Article D331-3

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Convention pour les stages des jeunes mineurs

Résumé. Pour les élèves de moins de seize ans, une convention doit être signée entre l'école et l'entreprise d'accueil.

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance