En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Statut scolaire pendant les stages
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
Code de l'éducation
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
Cité par
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Source : Légifrance
Conditions pour débuter une formation en alternance à 15 ans
Code du travail · art. R6222-1-1 (V)
Création d'une possibilité de formation en alternance pour les jeunes de 15 ans
DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 · art. 1
Formation en alternance dans les écoles élémentaires
Code de l'éducation · art. D321-17
Règles pour les écoles privées sous contrat
Code de l'éducation · art. D321-27