Code de l'éducation

Article D321-17

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Article D321-17

Les dispositions des articles

D. 331-1

(

Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves

)

Art. D.331-1

Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves

Les écoles peuvent organiser des stages ou visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans.

à

D. 331-4

(

Statut scolaire pendant les stages

)

Art. D.331-4

Statut scolaire pendant les stages

Les élèves de moins de seize ans restent sous statut scolaire même lorsqu'ils sont en stage en entreprise.

, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article

D. 331-5

(

Visites d'information en entreprise pour les collégiens

)

Art. D.331-5

Visites d'information en entreprise pour les collégiens

Les visites en entreprise pour les élèves de quatrième et troisième permettent de découvrir les métiers, avec un encadrement assuré par l'école ou l'entreprise.

, des articles

D. 331-7

(

Visites d'information en milieu professionnel

)

Art. D.331-7

Visites d'information en milieu professionnel

Les élèves peuvent faire des enquêtes et découvrir les activités d'une entreprise pendant leurs visites d'information, sous la supervision de responsables.

et

D. 331-9

(

Restrictions pour les élèves mineurs en milieu professionnel

)

Art. D.331-9

Restrictions pour les élèves mineurs en milieu professionnel

Les élèves de moins de seize ans en stage ne peuvent pas utiliser des machines ou produits interdits aux mineurs, ni effectuer certains travaux légers.

relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles élémentaires publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Formation en alternance dans les écoles élémentaires

Résumé. Les écoles élémentaires publiques peuvent organiser des visites et stages pour découvrir les métiers, sous certaines règles de sécurité.

Les dispositions des articles D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-4 (Statut scolaire pendant les stages), des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5 (Visites d'information en entreprise pour les collégiens), des articles D. 331-7 (Visites d'information en milieu professionnel) et D. 331-9 (Restrictions pour les élèves mineurs en milieu professionnel) relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles élémentaires publiques.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance