Code de l'éducation

Article D331-9

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Article D331-9

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans) à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux) du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions pour les élèves mineurs en milieu professionnel

Résumé. Les élèves de moins de seize ans en stage ne peuvent pas utiliser des machines ou produits interdits aux mineurs, ni effectuer certains travaux légers.

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans) à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux) du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 10 : Modification des règles éducatives

En résumé. Le texte a simplement mis à jour les références légales, passant des articles R. 234‑11 à R. 234‑21 aux articles D. 4153‑15 à D. 4153‑37 du code du travail, sans changer le contenu pratique.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance