Code de l'éducation

Article D331-8

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Article D331-8

Au cours des séquences d'observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l'établissement d'enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'

article D. 331-3

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Convention pour les stages des jeunes mineurs

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Art. D.331-3

Convention pour les stages des jeunes mineurs

Pour les élèves de moins de seize ans, une convention doit être signée entre l'école et l'entreprise d'accueil.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Participation des élèves à des activités professionnelles

Résumé. Les élèves peuvent participer à des activités professionnelles encadrées pour apprendre et découvrir le monde du travail.

Au cours des séquences d'observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l'établissement d'enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'article D. 331-3 (Convention pour les stages des jeunes mineurs).

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance