Code de l'éducation

Article D331-21

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Article D331-21

Le candidat qui bénéficie de la participation à une session spéciale d'examen ne peut se présenter à la session normale organisée au titre de la même année scolaire dans la même spécialité.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Interdiction de double présentation aux examens

Résumé. Un élève qui passe une session spéciale d'examen ne peut pas se présenter à la session normale la même année pour la même matière.

Le candidat qui bénéficie de la participation à une session spéciale d'examen ne peut se présenter à la session normale organisée au titre de la même année scolaire dans la même spécialité.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance