DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-53

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Suppression de la possibilité de redoublement dans l'orientation scolaire

Résumé. La possibilité de redoublement est supprimée après un bilan des compétences pour l'orientation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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