Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du brevet national des métiers d'art aux examens concernés par le droit à une nouvelle inscription
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'un diplôme dans la liste des examens concernés
- Code de l'éducationArt. D331-42
A modifié les dispositions suivantes :