Code de l'éducation

Article D333-2

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Article D333-2

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :

1° La voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général ;

2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;

3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.

Les voies générale et technologique se composent :

a) D'un cycle de détermination constitué par la classe de seconde générale et technologique et des classes de seconde à régime spécifique ;

b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de la voie générale et les classes de première et terminale de la voie technologique.

La voie professionnelle comprend :

a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau 3 dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

c) Un cycle de référence de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art constitué par les classes de première année, deuxième année et troisième année.

Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la voie professionnelle.

Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires.

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à construire leur parcours de formation et d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 15 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les trois voies de formation au lycée

Résumé. Les lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune.

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :

1° La voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général ;

2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;

3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.

Les voies générale et technologique se composent :

a) D'un cycle de détermination constitué par la classe de seconde générale et technologique et des classes de seconde à régime spécifique ;

b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de la voie générale et les classes de première et terminale de la voie technologique.

La voie professionnelle comprend :

a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau 3 dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

c) Un cycle de référence de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art constitué par les classes de première année, deuxième année et troisième année.

Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la voie professionnelle.

Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires.

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à construire leur parcours de formation et d'orientation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 2 : Ajout de diplômes dans la voie professionnelle

En résumé. La nouvelle version ajoute des diplômes dans la voie professionnelle (brevet des métiers d'art, certificat de spécialisation et brevet national des métiers d'art) et un cycle de référence pour le brevet national des métiers d'art.

En vigueur du jeudi 22 février 2024 au samedi 14 février 2026

Modifié parDécret n°2024-122 du 19 février 2024art. 2 : Modification des règles d'obtention du CAP et du brevet professionnel

En résumé. La seule modification porte sur la classification des diplômes délivrés par le cycle de deux ans de la voie professionnelle : le texte actuel indique désormais qu’ils sont de niveau 3, remplaçant l’ancien niveau V.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 21 février 2024

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 1 : Suppression du brevet d'études professionnelles

En résumé. La voie professionnelle a été simplifiée : le brevet d'études professionnelles a été retiré de la liste des diplômes et la disposition relative aux épreuves de ce diplôme a été supprimée.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-370 du 25 avril 2019art. 3 : Remplacement des champs professionnels par des familles de métiers

En résumé. La réforme remplace le rattachement aux champs professionnels par l’organisation en familles de métiers pour la seconde professionnelle et supprime les références de notes de bas de page.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2010-100 du 27 janvier 2010art. 11 : Modification des dispositifs d’accompagnement pour tous les élèves

En résumé. Le texte élargit les dispositifs d’accompagnement à tous les élèves, détaille les activités de soutien et introduit un tutorat, tout en précisant que seul le brevet de technicien atteste de la compétence technique.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 28 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 8 : Modification des cycles de la voie professionnelle

En résumé. La voie professionnelle passe d’un cycle de deux ans pour tous les diplômes à un cycle de deux ans pour les diplômes de niveau V et un cycle de trois ans pour le baccalauréat professionnel, supprime la possibilité de passer à la voie technologique et introduit des passerelles et un accompagnement des élèves.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance