Code de l'éducation

Article R451-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R451-3

La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) et aux articles D. 321-2 (Les trois cycles de l'école primaire), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée). Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 321-1 (Les cycles de la scolarité primaire), L. 332-1 (Organisation des enseignements en collège) et L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées). Leur sont également applicables les dispositions de l'article L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré) relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 septembre 2025

Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la scolarité dans les établissements français à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger suivent les mêmes règles que celles en France, avec des ajustements possibles pour s'adapter au contexte local.

La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) et aux articles D. 321-2 (Les trois cycles de l'école primaire), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée). Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 321-1 (Les cycles de la scolarité primaire), L. 332-1 (Organisation des enseignements en collège) et L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées). Leur sont également applicables les dispositions de l'article L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré) relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àOrganisation des écoles françaises à l'étranger

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 31 août 2025

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance