Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de diplômes dans la voie professionnelle
Résumé. Le décret ajoute des diplômes dans la voie professionnelle et un cycle de référence pour le brevet national des métiers d'art.
A modifié les dispositions suivantes :