Code de l'éducation

Article D334-5

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Article D334-5

Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.

Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.

Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019

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Épreuves du baccalauréat général

Résumé. Les épreuves du baccalauréat général couvrent les programmes de première et terminale, avec des épreuves anticipées en première qui comptent pour le résultat final.

Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.

Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.

Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 32 : Modification des règles du baccalauréatDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 5 : Extension des épreuves du baccalauréat général

En résumé. L’article élargit les épreuves terminales aux programmes de première et terminale, précise le rôle du ministre de l’éducation nationale et introduit une évaluation de contrôle continu couvrant ces deux niveaux.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 2 juin 2019

Source : Légifrance