Code de l'éducation

Article D334-8

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Article D334-8

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.

Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle terminal arrondie au dixième de point supérieur.

La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.

Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.

Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notes et conditions de réussite au baccalauréat

Résumé. Les notes du baccalauréat vont de 0 à 20, et la moyenne doit être au moins 10 pour réussir.

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.

Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle terminal arrondie au dixième de point supérieur.

La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.

Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.

Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 5 : Arrondi des notes sans épreuve terminale

En résumé. Ajout d’une règle précisant que la note d’un enseignement sans épreuve terminale est retenue pour le baccalauréat en arrondissant la note chiffrée au dixième supérieur.

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 32 : Modification des règles du baccalauréatDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 8 : Simplification du calcul des notes

En résumé. La nouvelle version simplifie le calcul des notes en supprimant les distinctions entre épreuves obligatoires et facultatives et en ne retenant plus que les points supérieurs à 10, tout en supprimant les règles de mention après le premier groupe.

En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDécret n°2009-380 du 3 avril 2009art. 1 : Aménagement des épreuves d'examen pour les candidats handicapés

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant des aménagements pour la présentation du second groupe d’épreuves pour les candidats handicapés qui peuvent étaler l’examen sur plusieurs sessions.

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au mercredi 17 juin 2009

En résumé. Ajout d’une disposition relative aux candidats handicapés, précisant que le jury ne délibère que sur les épreuves effectivement présentées et que la mention « sans décision finale » est indiquée.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance