Code de l'éducation

Article D371-5

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Article D371-5

Dans les jurys mentionnés aux articles

D. 334-21

(

Composition des jurys du baccalauréat général

)

Art. D.334-21

Composition des jurys du baccalauréat général

L'article explique comment sont choisis et organisés les jurys du baccalauréat général, avec des professeurs et inspecteurs comme membres.

,

D. 336-20

(

Composition des jurys du baccalauréat technologique

)

Art. D.336-20

Composition des jurys du baccalauréat technologique

L'article explique comment sont choisis et organisés les membres des jurys du baccalauréat technologique.

et

D. 336-38

(

Composition du jury pour le bac techno hôtellerie

)

Art. D.336-38

Composition du jury pour le bac techno hôtellerie

L'article explique comment est composé le jury du baccalauréat technologique en hôtellerie, avec des professeurs et des professionnels du secteur.

, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des jurys d'examen dans l'outre-mer

Résumé. Dans les jurys d'examen de l'outre-mer, un directeur académique ou un professeur agrégé peut présider si aucun enseignant supérieur n'est disponible.

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 336-38 (Composition du jury pour le bac techno hôtellerie), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àModification pour le livret scolaire à Mayotte

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte remplace l'inspecteur d'académie par un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie comme option possible pour présider les jurys.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance