Code de l'éducation

Article D372-5

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Article D372-5

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des jurys d'examen à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, si aucun professeur de l'enseignement supérieur n'est disponible pour présider les jurys d'examen, un directeur académique adjoint ou un professeur agrégé peut être choisi.

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles éducatives pour Mayotte

En résumé. La nouvelle version supprime la mention d'un article de loi et modifie le titre du directeur académique, tout en ajoutant la possibilité pour un directeur académique adjoint d'être désigné.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte remplace l'inspecteur d'académie par un directeur académique des services de l'éducation nationale pour présider les jurys mentionnés.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance