Code de l'éducation

Chapitre III : Saint-Martin

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Adaptations des règles d'enseignement à Saint-Martin

Résumé. Les règles d'enseignement à Saint-Martin sont adaptées, avec des changements dans les rôles des autorités éducatives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles d'enseignement à Saint-Martin

Résumé. Les règles d'enseignement s'appliquent à Saint-Martin avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement du directeur académique à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, le directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacé par le vice-recteur.

A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution du diplôme national du brevet à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet), les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement du recteur d'académie à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, le recteur d'académie est remplacé par le recteur de la région académique de Guadeloupe pour certaines décisions concernant les enseignements.

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 (Organisation du certificat de formation générale) et D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale), les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française→Chapitre III : Saint-Martin

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article R373-1
Article D373-2
Article D373-3
Article D373-4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française