Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 janvier 2022
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Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation pour la Polynésie française

Résumé. Un décret de 2015 adapte certaines règles d'éducation pour la Polynésie française, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15 (Autorisation automatique pour les évaluations en cours de formation), R. 337-31 (Autorisation du contrôle continu pour le brevet d'études professionnelles), R. 334-35 (Recours contre les sanctions disciplinaires du baccalauréat), R. 337-45 (Autorisation automatique pour les centres de formation d'apprentis), R. 337-75 (Délai d'acceptation automatique pour l'habilitation du baccalauréat pro) et R. 337-112 (Conditions d'habilitation pour le brevet professionnel) sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 337-31 (Autorisation du contrôle continu pour le brevet d'études professionnelles), les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45 (Autorisation automatique pour les centres de formation d'apprentis), les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".

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I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Articles D. 312-18 à D. 312-20 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Articles D. 312-29 et D. 312-30 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Articles D. 332-16 à D. 332-29 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles D. 334-1 à D. 334-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles D. 334-3 à D. 334-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Articles D. 334-5 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-9 Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)
Article D. 334-10 Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)
Articles D. 334-11 Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)
Articles D. 334-12 à D. 334-17 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)
Article D. 334-18

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-19 Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)
Article D. 334-20 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 334-21 Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)
Article D. 334-22 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 334-25 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-26 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Article D. 334-27 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Articles D. 334-28 à D. 334-30 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Articles D. 334-31 à D. 334-32 Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 (Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréat)
Article D. 334-32-1 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Article D. 334-33 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-34 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Articles D. 336-1 à D. 336-2 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles D. 336-3 et D. 336-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 336-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Articles D. 336-5 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 336-9 Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)
Article D. 336-10 Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)
Article D. 336-11 Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 (Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat)
Articles D. 336-12 à D. 336-14 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 336-15 Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)
Article D. 336-16 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-17

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)
Article D. 336-18 Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 336-39 Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)
Articles D. 336-39-1 à D. 336-42 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 336-43 Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)
Articles D. 336-44 à D. 336-58 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-3

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-4

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-6 et D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Article D. 337-8

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-9 à D. 337-15 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Articles D. 337-16 à D. 337-18 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Articles D. 337-19 à D. 337-21 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Articles D. 337-22 et D. 337-23 Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)
Article D. 337-23-1 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Article D. 337-24 Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)
Article D. 337-25 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Article D. 337-25-1

Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)

Articles D. 337-26 à D. 337-30 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Articles D. 337-32 à D. 337-37 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 337-37-1 Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 (Modification des règles d'examen pour le CAP et le BEP)
Articles D. 337-39 et D. 337-40 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-41 à D. 337-44 décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles D. 337-46 à D. 337-47 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-48 Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)
Articles D. 337-49 à D. 337-58 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-59 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-60 à D. 337-66 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-66-1 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-67 et D. 337-68 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-70 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-71 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Articles D. 337-72 à D. 337-74 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Articles D. 337-76 à D. 337-77 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-78 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-80 à D. 337-93 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-94 Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)
Articles D. 337-95 et D. 337-96 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Articles D. 337-97, D. 337-101 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Articles D. 337-98, D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-104

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-105

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-110 et D. 337-111 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Articles D. 337-113 et D. 337-114 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 337-115 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Article D. 337-116 Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)
Articles D. 337-117 à D. 337-122 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 337-123 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)
Article D. 337-123-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 337-124 Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles D. 337-126 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)
Article D. 337-128-1 Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)
Articles D. 337-129 et D.337-130

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-132 et D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 337-138 Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)
Article D. 337-138-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 337-139 Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)
Article D. 337-140 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-146

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-148 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-149 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)
Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Article D. 337-159

Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)
Article D. 337-160 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 338-23 et D. 338-24 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-26 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)
Article D. 338-27 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-28 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)
Article D. 338-29 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-30 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-31 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Articles D. 338-43 à D. 338-47 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles D. 338-48 à D. 338-52 Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 (Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducation)

II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :

" collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné ;

6° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application limitée des articles sur les langues en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, seuls les articles sur les attestations de langues vivantes sont applicables.

Les articles D. 312-18 (Reconnaissance des compétences en langues étrangères) à D. 312-20 (Délivrance des attestations de langues étrangères) sont applicables en Polynésie française uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Section 1 : Dispositions générales
Article R373-1
Article D373-2
Article D373-2-1