| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Articles D. 312-18 à D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)Nouveaux diplômes pour les langues à l'écoleUn décret ajoute des attestations pour les langues vivantes et régionales, délivrées par le recteur d'académie, et modifie le Code de l'éducation pour mieux organiser leur enseignement. |
| Articles D. 312-29 et D. 312-30 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)Nouveaux diplômes pour les langues à l'écoleUn décret ajoute des attestations pour les langues vivantes et régionales, délivrées par le recteur d'académie, et modifie le Code de l'éducation pour mieux organiser leur enseignement. |
| Articles D. 332-16 à D. 332-29 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 334-1 à D. 334-3 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 334-3 à D. 334-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| Article D. 334-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)Simplification des évaluations communes au lycéeUn décret simplifie les termes des épreuves de contrôle continu au lycée et met à jour les références du code de l'éducation. |
| Articles D. 334-5 à D. 334-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| Article D. 334-9 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)Simplification des évaluations communes au lycéeUn décret simplifie les termes des épreuves de contrôle continu au lycée et met à jour les références du code de l'éducation. |
| Article D. 334-10 | Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)Points bonus au baccalauréatUn décret permet aux jurys du bac général et technologique d'ajouter des points bonus aux notes des élèves, avec une application prévue pour 2021. |
| Articles D. 334-11 | Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)Modernisation du baccalauréat français internationalCe décret modernise le baccalauréat français international en étendant son accès, en clarifiant ses règles et en renforçant son ouverture aux élèves étrangers. |
| Articles D. 334-12 à D. 334-17 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| Article D. 334-18 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)Simplification des évaluations communes au lycéeUn décret simplifie les termes des épreuves de contrôle continu au lycée et met à jour les références du code de l'éducation. |
| Article D. 334-19 | Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)Modification des épreuves de remplacement pour le bacUn décret permet aux élèves de passer des épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire, et modifie les règles du bac général et technologique dès 2021. |
| Article D. 334-20 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 334-21 | Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)Modernisation du baccalauréat français internationalCe décret modernise le baccalauréat français international en étendant son accès, en clarifiant ses règles et en renforçant son ouverture aux élèves étrangers. |
| Article D. 334-22 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 334-25 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)Renforcement des règles contre la triche au baccalauréatCe décret renforce les règles contre la triche au baccalauréat et simplifie les sanctions pour tous les types de bac. |
| Article D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| Article D. 334-27 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolairesCe décret donne plus de pouvoir aux chefs d'établissement et aux recteurs pour sanctionner les fraudes lors des évaluations communes et décider de l'attribution du baccalauréat. |
| Articles D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| Articles D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 (Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréat)Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréatCe décret modifie les règles de discipline pour les examens du baccalauréat, en précisant les sanctions pour triche et en organisant la délégation de signature des actes disciplinaires. |
| Article D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolairesCe décret donne plus de pouvoir aux chefs d'établissement et aux recteurs pour sanctionner les fraudes lors des évaluations communes et décider de l'attribution du baccalauréat. |
| Article D. 334-33 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)Renforcement des règles contre la triche au baccalauréatCe décret renforce les règles contre la triche au baccalauréat et simplifie les sanctions pour tous les types de bac. |
| Article D. 334-34 | Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolairesCe décret donne plus de pouvoir aux chefs d'établissement et aux recteurs pour sanctionner les fraudes lors des évaluations communes et décider de l'attribution du baccalauréat. |
| Articles D. 336-1 à D. 336-2 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 336-3 et D. 336-4 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| Article D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)Simplification des évaluations communes au lycéeUn décret simplifie les termes des épreuves de contrôle continu au lycée et met à jour les références du code de l'éducation. |
| Articles D. 336-5 à D. 336-8 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| Article D. 336-9 | Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)Modifications des règles du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat général et technologique pour plus d'anonymat, de flexibilité dans les dates des examens et simplifie les procédures de remplacement. |
| Article D. 336-10 | Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)Points bonus au baccalauréatUn décret permet aux jurys du bac général et technologique d'ajouter des points bonus aux notes des élèves, avec une application prévue pour 2021. |
| Article D. 336-11 | Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 (Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat)Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréatUn décret modifie les règles du baccalauréat pour inclure une mention des disciplines enseignées en langue vivante, avec application à partir de 2021. |
| Articles D. 336-12 à D. 336-14 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 336-15 | Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)Modifications des règles du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat général et technologique pour plus d'anonymat, de flexibilité dans les dates des examens et simplifie les procédures de remplacement. |
| Article D. 336-16 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 336-17 | Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)Simplification des évaluations communes au lycéeUn décret simplifie les termes des épreuves de contrôle continu au lycée et met à jour les références du code de l'éducation. |
| Article D. 336-18 | Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)Modification des épreuves de remplacement pour le bacUn décret permet aux élèves de passer des épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire, et modifie les règles du bac général et technologique dès 2021. |
| Articles D. 336-19 à D. 336-22-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 336-39 | Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)Modifications des règles du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat général et technologique pour plus d'anonymat, de flexibilité dans les dates des examens et simplifie les procédures de remplacement. |
| Articles D. 336-39-1 à D. 336-42 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 336-43 | Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)Modifications des règles du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat général et technologique pour plus d'anonymat, de flexibilité dans les dates des examens et simplifie les procédures de remplacement. |
| Articles D. 336-44 à D. 336-58 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 337-1 et D. 337-2 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Article D. 337-3 | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)Modernisation des diplômes professionnelsCe décret modernise les diplômes professionnels en permettant des formations à l'étranger et plus de flexibilité dans les parcours. |
| Article D. 337-4 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Article D. 337-5 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-6 et D. 337-7 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Article D. 337-8 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-9 à D. 337-15 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Articles D. 337-16 à D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-19 à D. 337-21 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Articles D. 337-22 et D. 337-23 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)Organisation des examens et formations maritimesCe décret organise les examens et la formation pour les métiers de la mer, en précisant les rôles des ministres concernés. |
| Article D. 337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Article D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)Modification des règles de délivrance des diplômesCe décret change les règles pour donner les diplômes, en précisant comment corriger les erreurs et en élargissant les raisons d'absence justifiée. |
| Article D. 337-25 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Article D. 337-25-1 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)Organisation des examens et formations maritimesCe décret organise les examens et la formation pour les métiers de la mer, en précisant les rôles des ministres concernés. |
| Articles D. 337-26 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| Articles D. 337-32 à D. 337-37 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 337-37-1 | Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 (Modification des règles d'examen pour le CAP et le BEP)Modification des règles d'examen pour le CAP et le BEPCe décret modifie les règles des examens pour le CAP et le BEP, en supprimant la limite de sept unités obligatoires et en permettant de conserver les notes pendant cinq ans même si on change de spécialité. |
| Articles D. 337-39 et D. 337-40 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnelsCe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels, comme le brevet d'études professionnelles, en supprimant certaines exigences et en facilitant l'accès aux personnes handicapées. |
| Articles D. 337-41 à D. 337-44 | décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 337-46 à D. 337-47 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnelCe décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences. |
| Article D. 337-48 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)Modernisation de l'orientation professionnelle des élèvesCe décret modernise les règles pour aider les élèves à se préparer à leur future carrière en supprimant certains rôles et en les remplaçant par des professionnels qualifiés. |
| Articles D. 337-49 à D. 337-58 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnelCe décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences. |
| Article D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnelsCe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels, comme le brevet d'études professionnelles, en supprimant certaines exigences et en facilitant l'accès aux personnes handicapées. |
| Articles D. 337-60 à D. 337-66 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnelCe décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences. |
| Article D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnelsCe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels, comme le brevet d'études professionnelles, en supprimant certaines exigences et en facilitant l'accès aux personnes handicapées. |
| Articles D. 337-67 et D. 337-68 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnelCe décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences. |
| Article D. 337-69 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Article D. 337-70 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnelCe décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences. |
| Article D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-72 à D. 337-74 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnelCe décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences. |
| Articles D. 337-76 à D. 337-77 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)Modification des règles de passage du baccalauréat professionnelCe décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017. |
| Article D. 337-78 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)Modification des règles de passage du baccalauréat professionnelCe décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017. |
| Article D. 337-79 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-80 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)Modification des règles de passage du baccalauréat professionnelCe décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017. |
| Article D. 337-94 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)Modification des règles de délivrance des diplômesCe décret change les règles pour donner les diplômes, en précisant comment corriger les erreurs et en élargissant les raisons d'absence justifiée. |
| Articles D. 337-95 et D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)Modification des règles de passage du baccalauréat professionnelCe décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017. |
| Articles D. 337-97, D. 337-101 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnelsLe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels en reconnaissant davantage les compétences acquises par expérience. |
| Articles D. 337-98, D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-104 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)Modification des règles de passage du baccalauréat professionnelCe décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017. |
| Article D. 337-105 | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)Modernisation des diplômes professionnelsCe décret modernise les diplômes professionnels en permettant des formations à l'étranger et plus de flexibilité dans les parcours. |
| Article D. 337-106 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)Modification des règles de passage du baccalauréat professionnelCe décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017. |
| Articles D. 337-107 à D. 337-109 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-110 et D. 337-111 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)Modification des règles de passage du baccalauréat professionnelCe décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017. |
| Articles D. 337-113 et D. 337-114 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 337-115 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Article D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)Modification des règles de délivrance des diplômesCe décret change les règles pour donner les diplômes, en précisant comment corriger les erreurs et en élargissant les raisons d'absence justifiée. |
| Articles D. 337-117 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 337-123 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| Article D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)Modification des règles de délivrance des diplômesCe décret change les règles pour donner les diplômes, en précisant comment corriger les erreurs et en élargissant les raisons d'absence justifiée. |
| Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 337-126 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnelsLe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels en reconnaissant davantage les compétences acquises par expérience. |
| Article D. 337-128-1 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)Modernisation de l'orientation professionnelle des élèvesCe décret modernise les règles pour aider les élèves à se préparer à leur future carrière en supprimant certains rôles et en les remplaçant par des professionnels qualifiés. |
| Articles D. 337-129 et D.337-130 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnelsLe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels en reconnaissant davantage les compétences acquises par expérience. |
| Article D. 337-131 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 337-132 et D. 337-135 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)Modification des règles de délivrance des diplômesCe décret change les règles pour donner les diplômes, en précisant comment corriger les erreurs et en élargissant les raisons d'absence justifiée. |
| Article D. 337-138-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article D. 337-139 | Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)Extension des compétences pour la création de diplômes professionnelsCe décret permet à tous les ministres de créer des spécialités et des mentions complémentaires pour les diplômes, et introduit une note minimale de 10/20 dans certaines matières. |
| Article D. 337-140 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnelsLe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels en reconnaissant davantage les compétences acquises par expérience. |
| Article D. 337-141 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 337-142 | Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)Extension des compétences pour la création de diplômes professionnelsCe décret permet à tous les ministres de créer des spécialités et des mentions complémentaires pour les diplômes, et introduit une note minimale de 10/20 dans certaines matières. |
| Article D. 337-143 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 337-144 et D. 337-145 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnelsLe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels en reconnaissant davantage les compétences acquises par expérience. |
| Article D. 337-146 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 337-147 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Article D. 337-148 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 337-149 | Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnelsLe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels en reconnaissant davantage les compétences acquises par expérience. |
| Article D. 337-150 | Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)Extension des compétences pour la création de diplômes professionnelsCe décret permet à tous les ministres de créer des spécialités et des mentions complémentaires pour les diplômes, et introduit une note minimale de 10/20 dans certaines matières. |
| Article D. 337-151 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 337-152 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| Articles D. 337-153 et D. 337-154 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 337-154-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)Modernisation des examens professionnels avec la visioconférenceCe décret permet aux épreuves et réunions de jury de certains examens professionnels (CAP, BEP, BP, BMA, mentions complémentaires) d'être organisées par visioconférence à partir de 2016. |
| Articles D. 337-155 à D. 337-157 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Article D. 337-158 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| Article D. 337-158-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)Modernisation des examens professionnels avec la visioconférenceCe décret permet aux épreuves et réunions de jury de certains examens professionnels (CAP, BEP, BP, BMA, mentions complémentaires) d'être organisées par visioconférence à partir de 2016. |
| Article D. 337-159 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 (Modification des règles de délivrance des diplômes)Modification des règles de délivrance des diplômesCe décret change les règles pour donner les diplômes, en précisant comment corriger les erreurs et en élargissant les raisons d'absence justifiée. |
| Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
| Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)Création du CEREQ pour l'éducation internationaleCe décret crée et organise le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour améliorer l'éducation à l'international. |
| Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationaleCe décret simplifie les démarches administratives pour les élèves, leurs familles et les associations partenaires de l'éducation nationale. |
| Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
| Article D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)Création du CEREQ pour l'éducation internationaleCe décret crée et organise le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour améliorer l'éducation à l'international. |
| Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
| Articles D. 338-43 à D. 338-47 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles D. 338-48 à D. 338-52 | Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 (Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducation)Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducationCe décret crée des diplômes pour les compétences en mer et corrige des erreurs dans le Code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer. |