DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R451-5

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Ajout des conditions de redoublement dans l'aide à l'orientation

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant prendre en compte les conditions de redoublement pour aider l'élève à choisir son orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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