Code de l'éducation

Article D711-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D711-4

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Casa de Velázquez de Madrid ;
2° Ecole française d'Athènes ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Ecole française de Rome ;
5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles françaises à l'étranger

Résumé. L'article liste les écoles françaises à l'étranger qui bénéficient d'un statut particulier.

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Casa de Velázquez de Madrid ;
2° Ecole française d'Athènes ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Ecole française de Rome ;
5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Historique des versions

Source : Légifrance