En vigueur depuis le 8 avril 2017
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Partage des données énergétiques
Les données mises à disposition du public par les gestionnaires des réseaux mentionnés aux articles D. 111-60 (Partage des données énergétiques par les gestionnaires de réseaux) et D. 111-61 (Partage des données énergétiques par les gestionnaires de réseaux) en application de la présente section ont des caractéristiques qui permettent de les combiner en vue d'une exploitation conjointe et sont accessibles au moyen d'interfaces de programmation d'applications aux autorités administratives chargées de l'ouverture des données publiques.
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution se coordonnent en vue de la mise à disposition des données prévue par la présente section et peuvent mettre en place entre eux une mutualisation des traitements de ces données dans les conditions prévues aux articles R. 111-29 (Échange d'informations entre gestionnaires de réseaux d'électricité) et R. 111-34 (Échange d'informations entre opérateurs gaziers).
Les gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel se coordonnent en vue de la mise à disposition des données prévue par la présente section et peuvent mettre en place entre eux une mutualisation des traitements de ces données dans les conditions prévues à l'article R. 111-34 (Échange d'informations entre opérateurs gaziers).