Code de l'environnement

Section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation et organisation des consultations locales

Résumé. Cette section explique comment contester une consultation locale sur un projet environnemental et précise que les règles d'organisation seront détaillées plus tard.

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Contestation des consultations locales sur l'environnement

Résumé. On peut contester la régularité d'une consultation locale sur un projet environnemental, comme on conteste une élection municipale.

La régularité de la consultation régie par le présent chapitre peut être contestée dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre l'élection des membres des conseils municipaux.

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Modalités des consultations locales sur les projets environnementaux

Résumé. Les règles pour organiser les consultations locales sur les projets qui pourraient affecter l'environnement seront précisées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Section 4 : Dispositions diverses
Article L123-32
Article L123-33