Code de l'environnement

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation locale sur les projets environnementaux

Résumé. Les habitants peuvent donner leur avis sur des projets qui pourraient nuire à l'environnement, avec des règles pour éviter les influences et une information claire.

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation de la consultation
Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation
Section 4 : Dispositions diverses