Code de l'environnement

Article L219-2

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Article L219-2

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par l'Etat en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés.

Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales).

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Résumé. La France crée une stratégie pour protéger la mer et le littoral, en impliquant tout le monde et en la révisant tous les six ans.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par l'Etat en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés.

Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales).

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parLoi n°2018-148 du 2 mars 2018art. 2 (V) : Modification des règles de participation du public pour les projets environnementaux

En résumé. La seule modification porte sur le numéro d’article précisant la procédure de mise à disposition du projet : il passe de L. 120‑1 à L. 123‑19‑1.

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au samedi 3 mars 2018

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 123 (V) : Stratégie nationale pour la protection de la mer et du littoral

En résumé. La nouvelle version supprime les exigences détaillées concernant la mise à disposition électronique et la prise en compte des observations publiques ainsi que la référence au décret du Conseil d’État, simplifiant ainsi le processus de consultation.

Source : Légifrance