Code de l'environnement

Article L219-3

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Article L219-3

Un document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et des orientations définis par la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

En complément du projet de document stratégique de façade ou de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document stratégique pour la gestion de la mer et du littoral

Résumé. Un document stratégique fixe les objectifs pour la gestion de la mer et du littoral, en suivant les règles de la stratégie nationale.

Un document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et des orientations définis par la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

En complément du projet de document stratégique de façade ou de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parLoi n°2018-148 du 2 mars 2018art. 2 (V) : Modification des règles de participation du public pour les projets environnementaux

En résumé. La procédure de mise à disposition du public a été actualisée, passant de l’article L 120‑1 à l’article L 123‑19.

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au samedi 3 mars 2018

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 123 (V) : Stratégie nationale pour la protection de la mer et du littoral

En résumé. Le texte élargit les documents stratégiques aux bassins maritimes ultramarins tout en remplaçant les modalités détaillées d’un décret par une simple référence à l’article L 120‑1 pour mettre en ligne une synthèse.

Source : Légifrance