Code de l'environnement

Article L215-3

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Article L215-3

Lorsque le lit d'un cours d'eau est abandonné, soit naturellement soit par suite de travaux légalement exécutés, chaque riverain en reprend la libre disposition suivant les limites déterminées par l'article précédent.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Propriété des lits abandonnés

Résumé. Quand un cours d'eau change de lit, les propriétaires des deux rives récupèrent la propriété du terrain abandonné.

Lorsque le lit d'un cours d'eau est abandonné, soit naturellement soit par suite de travaux légalement exécutés, chaque riverain en reprend la libre disposition suivant les limites déterminées par l'article précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance