Code de l'environnement

Article L229-3

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Article L229-3

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.

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Modifié17 mars 2004

Créé le 3 juillet 2003 · Modifié le 17 mars 2004

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.

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Modifié depuis le mercredi 17 mars 2004

Ce numéro a ensuite été attribué àRapport annuel sur les effets du réchauffement climatique

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance