Code de l'environnement

Article L229-3

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Article L229-3

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.

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En vigueur depuis le 17 avril 2004

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Rapport annuel sur les effets du réchauffement climatique

Résumé. Un rapport annuel sur le réchauffement climatique est préparé pour le gouvernement et le public, avec des conseils pour réduire les risques.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2004

Modifié depuis le mercredi 17 mars 2004

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Source : Légifrance