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Créé le 17 avril 2004 · Transféré le 11 octobre 2019
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Attribution des quotas d'émission de gaz à effet de serre
La quantité de quotas délivrés gratuitement l'est par installation, cette quantité étant elle-même la somme des quotas délivrés par sous-installation dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.