Code de l'environnement

Article L331-16

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Article L331-16

Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.

Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.

Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux

Résumé. Des zones ultra-protégées peuvent être créées dans les parcs nationaux pour mieux préserver la faune et la flore.

Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.

Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.

Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractères.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En résumé. La nouvelle version retire la phrase qui indiquait que les règles sur les réserves intégrales ne pouvaient pas être contredites par celles du chapitre II.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance