Code de l'environnement

Article L341-9

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Article L341-9

Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe.

Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des sites classés lors d'une vente

Résumé. Un site classé reste protégé même s'il change de propriétaire, et ce dernier doit informer l'acheteur de ce classement.

Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe.

Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 168 : Modification des règles de protection des monuments naturels et sites

En résumé. La disposition exigeant que toute aliénation soit notifiée au ministre dans les quinze jours a été supprimée.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance