Code de l'environnement

Article L342-1

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Article L342-1

Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine minéralogique le justifient, est interdite la destruction ou l'altération des sites dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, en raison de leur importance pour la compréhension de l'histoire de la terre et de l'utilisation des ressources naturelles par l'homme. L'accès et le prélèvement de tout objet minéral peuvent y être réglementés ou, le cas échéant, interdits par l'autorité administrative.

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre IV du présent code sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 14 juillet 2010

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Protection des sites minéralogiques

Résumé. Certains sites importants pour la science ou les minéraux sont protégés contre la destruction, et on peut limiter l'accès ou le prélèvement d'objets.

Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine minéralogique le justifient, est interdite la destruction ou l'altération des sites dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, en raison de leur importance pour la compréhension de l'histoire de la terre et de l'utilisation des ressources naturelles par l'homme. L'accès et le prélèvement de tout objet minéral peuvent y être réglementés ou, le cas échéant, interdits par l'autorité administrative.

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre IV du présent code sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 13 juillet 2010

Source : Légifrance