En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 19 août 2015
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Plans départementaux pour les randonnées motorisées
Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.
Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 2213-4 (Pouvoirs du maire pour limiter la circulation des véhicules), L. 2213-4-1 (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air) et L. 2215-3 (Pouvoirs du représentant de l'État pour restreindre la circulation) du code général des collectivités territoriales.