En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Application des règles sur les OGM
Les modalités d'application des chapitres III, V et VI du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Code de l'environnement
Les modalités d'application des chapitres III, V et VI du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Les modalités d'application des chapitres III, V et VI du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Cité par
Appelle un décret d’application
Décret en Conseil d’État prévu. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Source : Légifrance
Simplification des autorisations pour les OGM
Code de l'environnement · art. L533-7 (V)
Application des règles sur les OGM aux produits de santé
Code de la santé publique · art. L5150-1 (V)
Extension des règles sur les produits phytopharmaceutiques et vétérinaires
Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 · art. 15
Règles de sécurité pour manipuler des micro-organismes et toxines
Arrêté du 23 janvier 2013
Sécurité des OGM en laboratoire
Code de l'environnement · art. L532-2
Règles de bonnes pratiques pour la manipulation de micro-organismes et toxines
Arrêté du 23 janvier 2013