En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Pouvoirs du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est habilité à passer toute convention utile à l'accomplissement des missions de l'autorité.
Il peut déléguer ce pouvoir à un membre des services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par le règlement intérieur.