Code de l'environnement

Article L592-37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L592-37

Lorsqu'elle concerne une activité nucléaire, l'enquête technique mentionnée au premier alinéa de l'

article L. 1621-3 du code des transports

(

Objectif des enquêtes techniques et de sécurité dans les transports

)

Art. L.1621-3

Objectif des enquêtes techniques et de sécurité dans les transports

Les enquêtes techniques et de sécurité après un accident de transport visent à améliorer la sécurité sans chercher à déterminer les responsabilités.

a pour seul objet de prévenir de futurs accidents ou incidents. Elle peut porter sur toutes les activités mentionnées à l'

article L. 1333-1 du code de la santé publique

(

Principes de sécurité pour les activités nucléaires

)

Art. L.1333-1

Principes de sécurité pour les activités nucléaires

Les activités nucléaires doivent être justifiées par leurs avantages et minimiser les risques d'exposition aux rayonnements.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête technique pour la prévention des accidents nucléaires

Résumé. L'enquête technique sur les activités nucléaires vise à prévenir les accidents futurs et peut concerner toutes les activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants.

Lorsqu'elle concerne une activité nucléaire, l'enquête technique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 1621-3 du code des transports (Objectif des enquêtes techniques et de sécurité dans les transports) a pour seul objet de prévenir de futurs accidents ou incidents. Elle peut porter sur toutes les activités mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

Historique des versions

Source : Légifrance