Code de l'environnement

Article L592-39

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Article L592-39

Lorsque l'enquête technique concerne une activité nucléaire, les médecins mentionnés à l'

article L. 1621-15 du code des transports

(

Rôle des médecins dans les enquêtes d'accidents de transport

)

Art. L.1621-15

Rôle des médecins dans les enquêtes d'accidents de transport

Les médecins aident les enquêteurs en analysant les résultats médicaux des personnes impliquées dans un accident de transport.

reçoivent, à leur demande, communication des résultats des examens ou prélèvements effectués sur des personnes participant à l'activité nucléaire impliquée dans l'incident ou l'accident, ainsi que des rapports d'expertise médico-légale concernant les victimes.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Accès des médecins aux résultats d'examens en cas d'accident nucléaire

Résumé. Les médecins peuvent demander à voir les résultats des examens médicaux et les rapports d'expertise sur les personnes impliquées dans un accident nucléaire.

Lorsque l'enquête technique concerne une activité nucléaire, les médecins mentionnés à l'article L. 1621-15 du code des transports (Rôle des médecins dans les enquêtes d'accidents de transport) reçoivent, à leur demande, communication des résultats des examens ou prélèvements effectués sur des personnes participant à l'activité nucléaire impliquée dans l'incident ou l'accident, ainsi que des rapports d'expertise médico-légale concernant les victimes.

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